Demande de service

1. Effectuer une demande de service : Seul le parent ayant besoin du service peut effectuer une demande de service. Pour ce faire, la personne doit contacter le SFAS afin de vérifier les modalités de droit d’accès ainsi que les disponibilités du service.

• • • • • Selon le nombre de demandes, il est possible que le parent soit inscrit sur une liste d’attente. Aucun délai d’attente précis ne pourra être donné.
        • Le parent ayant la garde ainsi que les référents seront contactés suite à la demande de service.

2. Établir une entente : Celle-ci doit préciser le service demandé, les jours, les heures, la fréquence, etc.

• • • • • L’entente peut être une convention, un jugement ou un protocole entre avocats.
        • Les ententes entre parents sont acceptées, mais le SFAS ne participe pas aux négociations entre les parties.

3. Faire parvenir l’entente (jugement, ordonnance, protocoles, etc.).

4. Se présenter au bureau du SFAS afin de venir signer un protocole d’entente de service et rencontrer l’accompagnateur qui supervisera les contacts*.

* Veuillez noter que pour les sorties supervisées à domicile, un membre de l’équipe viendra effectuer une visite de domicile au préalable.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En cohérence avec la loi-25, les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du SFAS sont les suivantes :

Marie-Ève Gagnon –  Directrice
direction@sfas.ca
(418) 521-2104