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Foire aux questions

Notre histoireNotre service

FAQ – À propos

Quelle est notre mission ?

Notre mission est de favoriser le lien parent-enfant en veillant à la sécurité, au bien-être et à l’épanouissement des enfants lors de sorties supervisées à domicile ou en activité.

Quels sont nos objectifs ?

Nos objectifs sont de :

  1. Assurer la sécurité, le bien-être et l’épanouissement des enfants
  2. Maintenir et renforcer les liens parent-enfant
  3. Soutenir le développement des compétences parentales
Quel est notre rôle ?

Notre rôle est d’offrir un service de supervision des droits d’accès à domicile et/ou en milieu d’activité pour les parents et les enfants, par l’entremise de ses accompagnateurs et accompagnatrices qualifiés.

Nous nous distinguons des autres organismes communautaires qui oeuvrent dans la province du Québec en offrant des services de supervision des droits d’accès à domicile ou en milieu d’activité, plutôt que dans des locaux de supervision. Grâce à notre approche unique, les contacts parents-enfants ont lieu dans un contexte naturel et familier.

Qu'est-ce qu'un droit d'accès?

Les droits d’accès aussi appelés « droits de sortie » ou « droits de visite », sont les droits qui permettent aux enfants d’avoir des contacts avec une personne qui n’en n’a pas la garde. On dit qu’un parent n’a pas la garde de son enfant s’il est avec lui moins de 40% du temps. Ce parent a des droits d’accès à son enfant.

Le droit d’accès est un droit qui appartient aux enfants. Les enfants ont le droit d’avoir le plus de contact possible dans leur meilleur intérêt avec le parent qui n’en a pas la garde. Les droits d’accès peuvent prendre plusieurs formes : appels téléphoniques, visites de quelques heures, sorties incluant ou non un coucher, périodes de vacances, etc. Éducaloi (2025). Les droits d’accès aux enfants [https://educaloi.qc.ca/capsules/les-droits-dacces-aux-enfants/].

Qu'est-ce que la supervision des droits d'accès?

Les services de supervision des droits d’accès (SDA) sont utilisés lorsque l’exercice d’un droit d’accès est interrompu, difficile à actualiser ou trop conflictuel.

Cela peut survenir lors ou à la suite d’une séparation ou d’un divorce, ou encore lorsqu’un enfant est placé hors de son milieu familial. Les demandes pour ces services proviennent soit d’une recommandation du Tribunal de la jeunesse, d’une ordonnance de la Cour supérieure ou d’une entente écrite entre les parties.

Dans la supervision de droit d’accès notre rôle est d’offrir des sorties supervisées à domicile et/ou en milieu d’activité pour les parents et les enfants. Nous nous distinguons des autres organismes communautaires qui oeuvrent dans la province du Québec en offrant des services de supervision des droits d’accès à domicile ou en milieu d’activité, plutôt que dans des locaux de supervision. Grâce à notre approche unique, les contacts parents-enfants ont lieu dans un contexte naturel et familier.

FAQ – Service

Quel est le service offert par le SFAS?

Le SFAS offre un service de supervision des droits d’accès à domicile et en activité pour les parents et les enfants, par l’entremise de ses accompagnateurs et accompagnatrices qualifiés. Les sorties supervisées sont d’une durée maximale de 3 heures par mois et elles et ont lieu principalement la fin de semaine ou les soirs de semaine.

Quelle est la différence entre les sorties supervisées à domicile et en milieu d’activités?

Les sorties supervisées à domicile ont lieu au domicile du parent visiteur, soit parce qu’il a choisi d’y passer la sortie ou que les activités à l’extérieur de son domicile lui sont interdites.

Les sorties supervisées en milieu d’activités ont lieu lorsque le parent visiteur choisit de planifier une activité dans un endroit autre que son domicile (Par exemple : quilles, cinéma, parc, pique-nique, etc.) ou que son domicile n’est pas autorisé. Dans ce dernier cas, les sorties se déroulent en activités seulement. Les sorties supervisées sont préalablement planifiées par le parent visiteur et se déroulent sur les lieux de l’activité du début à la fin de la supervision.

Comment avoir accès au service de supervision des droits d’accès ?

Pour accéder à nos services, les parents doivent :

  1. Établir une entente : Celle-ci doit préciser le service demandé, les jours, les heures, la fréquence, etc.
    • L’entente peut être une convention, un jugement ou un protocole entre avocats.
    • Les ententes entre parents sont acceptées, mais le SFAS ne participe pas aux négociations entre les parties.
  2. Effectuer une demande de service : Seul le parent ayant besoin du service peut effectuer une demande de service. Pour ce faire, la personne doit
    contacter le SFAS afin de vérifier les modalités de droit d’accès ainsi que les disponibilités du service.
    • Selon le nombre de demandes, Il est possible que le parent soit inscrit sur une liste d’attente. Aucun délai d’attente précis ne pourra être donné.
    • Le parent ayant la garde ainsi que les référents seront contactés suite à la demande de service.
  3. Faire parvenir l’entente (jugement, ordonnance, protocoles, etc.).
  4. Se présenter au bureau du SFAS afin de venir signer un protocole d’entente de service et rencontrer l’accompagnateur qui supervisera les contacts*.

* Veuillez noter que pour les sorties supervisées à domicile, un membre de l’équipe viendra effectuer une visite de domicile au préalable.

 

Qui peut utiliser notre service?

Notre service est dédié aux enfants âgés de 0 à 17 ans et à leurs parents. Chacune des familles que nous accompagnons fait face à des défis uniques, et nous sommes là pour les aider à naviguer durant ces moments difficiles.

Nous croyons en une définition inclusive de la famille, qui va au-delà des parents et des enfants pour inclure les grands-parents, les frères et soeurs, et d’autres membres importants. Ensemble, nous créons un environnement sûr et bienveillant où chaque membre de la famille peut trouver le soutien dont il a besoin.

Quels sont les coûts associés à vos services?

Pour assurer le fonctionnement du SFAS, une contribution financière de 5$ par sortie est demandée au parent recevant le service.

Quel est l’horaire du service?

Les sorties supervisées ont principalement lieu la fin de semaine ou les soirs de semaine.

Bon à savoir!

1. Le SFAS n’a aucun local pour offrir les sorties supervisées.

2. Le SFAS offre son service seulement dans la ville de Québec.

3. Le SFAS n’offre pas de service de transport.

4. Le SFAS ne fait pas d’échange de garde.

5. Le SFAS fait uniquement de la supervision constante.

6. Le SFAS produit un rapport d’observation après chacune des sorties supervisées. Afin d’obtenir une copie des rapports rédigés lors des droits d’accès supervisés, vous devez nous transmettre une demande écrite ainsi qu’une autorisation signée par les deux parties nous permettant de vous transmettre l’information contenue au dossier.

Nos coordonnées

Téléphone: (418) 521-2104
Courriel: Info@sfas.ca


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Québec, Québec  G1L 2X8

Nos heures d’ouverture

L’administration est ouverte du mardi au vendredi de 9h00 à 16h00.

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En cohérence avec la loi-25, les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du SFAS sont les suivantes :

Marie-Ève Gagnon  –  Directrice
direction@sfas.ca

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