Politique sur la protection des renseignements personnels 

Cette Politique sur la protection des renseignements personnels entre en vigueur le 21 septembre 2023. 

 

Le Service familial d’accompagnement supervisé (SFAS) accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, vous apprendrez comment notre organisation recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pourriez fournir lorsque vous utilisez nos services  ainsi que pour l’utilisation de ce site, y compris les outils électroniques et autres outils, les applications, forums, pages d’inscription aux activités, les publications, bulletins et annonces électroniques et les dons en ligne ou par la poste (le Site et les services sont ci-après collectivement désignés les « Services »).  

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de nos Services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, sans exception. En utilisant les Services, vous attestez avoir lu et compris la Politique sur la protection des renseignements personnels, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, nous vous prions de ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel. 

1. Quels renseignements personnels recueillons-nous ? 

On entend par renseignement personnel tout renseignement personnel qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.  

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir incluent, sans toutefois s’y limiter : 

• Nom;  

• Titre; 

• Date de naissance, âge, sexe, citoyenneté; 

• Numéro de téléphone; 

• Adresse résidentielle; 

• Adresse courriel; 

• Adresse IP; 

• Information bancaire pour les donateurs qui font des dons par l’intermédiaire de paiements bancaires automatiques; 

• Réponses aux questions portant sur l’inscription à notre service; 

• Renseignements médicaux, tels que vos symptômes et affections; 

• Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement en personne, par téléphone, dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de notre Site). 

 

2. Fin pour laquelle s’effectue la collecte de vos renseignements personnels 

Le Service familial d’accompagnement supervisé peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes : 

• Pour vous fournir nos Services; 

• Pour établir et maintenir des liens responsables avec nos usagers, nos membres, nos donateurs, nos employés et nos bénévoles; 

• Pour reconnaître des dons, émettre des reçus à des fins fiscales et satisfaire à d’autres exigences administratives, incluant des demandes de renseignements; 

• Pour traiter et percevoir des frais de service; 

• Pour évaluer les besoins de nos usagers, bénévoles et partenaires; 

• Pour déterminer l’admissibilité à nos services et nos possibilités d’emploi ou de bénévolat; 

• Pour partager les histoires d’impact de nos usagers, nos membres, nos donateurs, nos employés et nos bénévoles; 

• Pour recueillir des données à des fins statistiques; 

• Pour administrer, gérer, dresser un plan stratégique, prendre des décisions et allouer des ressources au sein du SFAS; 

• Pour recueillir des fonds et faire de la publicité; 

• Pour uniformiser l’apparence du Site et des Services affichés à votre intention; 

• Pour obtenir votre rétroaction concernant nos services, notamment au moyen de sondages; 

• Pour vous identifier dans notre système; 

• Pour gérer notre entreprise et ses activités; 

• Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire du Site, par courriel, par Pourriel ou par téléphone; 

• Pour vous contacter à des fins de collecte de fonds; 

• Pour faciliter et traiter vos rendez-vous à nos services; 

• Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de notre mission ou nos programmes et événements; 

• Pour vous donner accès à des fonctionnalités ou sections spéciales du Site auxquelles vous souhaitez accéder;  

• Pour faire le suivi des communications avec vous; 

• Pour améliorer le Site et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités sur le Site qui correspondent à vos besoins; 

• Toute autre fin permise ou exigée par la loi. 

 

3. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels? 

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services et les fournissez volontairement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous : 

• Utilisez notre site Sites ou nos Services; 

• Faites un don par l’entremise de notre Site ou autrement; 

• Utilisez nos outils en ligne; 

• Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel, téléphone, télécopieur ou par l’intermédiaire de notre Site; 

• Communiquez avec un employé, bénévole ou administrateur par téléphone, par courriel ou en personne; 

• Participez à un événement organisé par le Service familial d’accompagnement supervisé ou associé à celui-ci; 

• Affichez des commentaires, des messages ou autres contenus sur notre Site, y compris sur nos outils en ligne ou nos blogues, sur la page Web pour nous joindre ou par l’intermédiaire d’autres fonctionnalités du Site qui vous permettent d’afficher vos propres commentaires, messages et contenu; 

• Vous abonner aux communications électroniques, telles qu’un bulletin électronique; 

• Utiliser des fonctionnalités de notre Site qui nécessitent des renseignements personnels. 

 

Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Twitter, d’une page Facebook, d’une page LinkedIn, d’une page YouTube ou de tout autre média social ou site de réseautage font l’objet de la Politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. 

 

4. Limite de la collecte des renseignements personnels 

Le Service familial d’accompagnement supervisé détermine les fins pour lesquelles il recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées de l’utilisation qui sera faite de ces renseignements.  La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la protection des renseignement personnels. 

Dans la mesure du possible, les employés et les bénévoles recueillerons vos renseignements personnels directement de vous. Nous pouvons aussi recueillir vos renseignements personnels d’autres sources avec votre consentement préalable. 

 

Consentement 

Le Service familial d’accompagnement supervisé informe la personne concernée et obtient son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Le consentement peut aussi être donné par un représentant autorisé. 

Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et ne doit pas être obtenu par un subterfuge. 

 

 

5. Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels 

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente Politique sur la protection des renseignements personnels pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement. 

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales. 

Le Service familial d’accompagnement supervisé peut utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, des préposés au traitement de données et à d’autres tierces parties dans les circonstances limitées suivantes : 

• Avec les fournisseurs de services qui assistent le Service familial d’accompagnement supervisé dans ses activités et ses Services, sans toutefois s’y limiter, pour les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur le Site, ainsi que le la gestion et le maintien du Site. Ces fournisseurs de services et partenaires d’affaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels; 

• Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l’organisme, de ses représentants, et les utilisateurs des Services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude; 

• Si nous vendons, transférons ou cédons notre organisation, en tout ou en partie, à une organisation similaire ou une tierce partie. Vos renseignements personnels continueront de faire l’objet de toute Politique sur la protection des renseignements personnels préexistante, sauf si vous acceptez la Politique sur la protection des renseignements personnels de l’organisation ou de la Tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels; 

• Avec votre consentement; où 

•  Lorsque requis ou exigé par la loi. 

 

6. Traitement de données dans d’autres pays 

Tel que discuté à l’Article 5, nous pouvons engager des Tierces parties afin de livrer certains de nos Services ou pour vous fournir des Services. Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services, de traitement de données et autres Tierces parties pour la prestation de certains services en notre nom. Ces tierces parties peuvent sauvegarder, traiter et transmettre des renseignements personnels sur des serveurs qui sont situés à l’extérieur du Canada, dans les juridictions dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles du Canada, ce qui peut inclure les États-Unis d’Amérique. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou de l’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois desdites juridictions. Par exemple, nous pouvons partager les renseignements en réponse à des demandes valides de la part des autorités gouvernementales, des tribunaux et des responsables de l’application de la loi dans ces pays. 

Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les mesures de protection adéquates soient en place auprès de nos Tierces parties, exigeant qu’elles maintiennent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui qui s’applique au Canada. 

 

7. Liens vers d’autres sites 

Notre Site peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une Tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la Politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez. 

8. Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables. 

Quand vous interagissez avec notre Site, vous pouvez utiliser des technologies et des services de collecte de données qui enregistrent et recueillent de l’information permettant d’identifier votre ordinateur, de suivre votre utilisation de notre Site et de recueillir certaines autres informations vous concernant, de même que vos habitudes de navigation sur l’Internet. Ces technologies de collecte de données peuvent inclure des témoins, des pixels espions et d’autres dispositifs similaires sur le présent Site dans le but de rehausser la fonctionnalité et la navigation chez nos visiteurs. Elles ne permettent pas de vous identifier personnellement ou d’extraire toute information de votre ordinateur. Les données permettant de vous identifier personnellement sont uniquement révélées quand vous les soumettez volontairement. 

Un témoin est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de votre ordinateur et permet à celui-ci de « garder en mémoire » de l’information lorsque vous visitez un site. Les pixels-espions et les marqueurs sont des petites chaînes de code utilisées avec un témoin pour nous permettre d’enregistrer l’activité sur notre Site. Les marqueurs Internet, les marqueurs graphiques et autres fonctions semblables à celles des pixels-espions nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web particulière ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels-espions sur ce Site pour compter le nombre d’utilisateurs et pour reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins. Être en mesure d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser ce Site et d’améliorer votre expérience sur ce Site. Nous pouvons également inclure des pixels-espions dans les messages courriel au format HTML que nous envoyons pour déterminer quels messages courriel ont été ouverts. 

 

Les renseignements retracés au moyen de ces mécanismes incluent, sans toutefois s’y limiter : 

1. Votre adresse IP; 

1. Le type de navigateur et de système d’exploitation qui sont utilisés; 

1. Les pages du Site qu’un utilisateur a visitées; et 

1. D’autres sites qu’un utilisateur a visités avant de visiter notre Site. 

Nous pouvons également utiliser des témoins et des balises d’action (aussi appelées gifs à un pixel ou pixels-espions) pour recueillir de l’information sur votre utilisation et sur les activités sur notre Site pour notre utilisation, mais aussi pour une utilisation par des Tierces parties qui diffusent de la publicité sur le SFAS sur d’autres sites que vous pourriez visiter. Par exemple, nous pouvons utiliser des Tierces parties offrant des services pour diffuser des publicités en notre nom sur l’internet. Ces fournisseurs de services de publicité peuvent recueillir de l’information relative à vos visites sur notre Site, et vos interactions avec nos services. 

Outre l’information concernant vos visites sur notre Site, ces fournisseurs de services de publicité peuvent aussi utiliser l’information concernant vos visites sur d’autres sites pour cibler des annonces de services disponibles au SFAS.  

Vous pouvez régler votre navigateur internet de façon à être informé quand des témoins sont stockés. Vous pouvez alors décider cas par cas si vous désirez accepter ou refuser les témoins. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, vous pourriez être limité dans ce que vous êtes en mesure de faire en utilisant notre Site. Vous pouvez supprimer en tout temps les témoins qui sont déjà stockés sur votre disque dur. Vous trouverez plus de détails sur la façon de procéder dans le guide d’utilisation de votre programme de navigation sur internet. 

Tel que décrit ci-dessus, vous pourriez être en mesure de régler votre navigateur afin de refuser les témoins. Le cas échéant, vous pourriez quand même recevoir de la publicité en ligne, mais elle pourrait être moins personnalisée. 

9. Sécurité 

Tous les employés et les bénévoles ayant accès à des informations sont tenus, en tant que condition de leur emploi ou de leur poste bénévole, de respecter la confidentialité des renseignements personnels et de protéger les renseignements personnels qui leur sont confiés (peu importe leur format) contre les risques de perte, de vol et d’accès, de divulgation, de copie, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisé au moyen de mécanismes de protection appropriés.  

Ces mécanismes de protection peuvent être de nature physique (par exemple des portes ou des classeurs verrouillés), organisationnelle (comme la formation du personnel, la limitation de l’accès) ou technologique (mots de passe et logiciels anti-virus pour les systèmes informatiques).  

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de notre Site sont transmis sur un serveur sécurisé. Malheureusement, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie à 100%. En conséquence, malgré notre engagement à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité de tout renseignement que vous pourriez nous fournir. 

Les renseignements personnels partagés avec une Tierce partie à des fins de traitement seront protégés en vertu d’ententes contractuelles en satisfaisant aux exigences en matière de confidentialité et en utilisant des mécanismes de protection appropriés. 

10. Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels 

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais, à moins que vous ne souhaitiez obtenir une copie des documents. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès. 

Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux Tiers pertinents ayant accès à ces renseignements. 

 

11. Communications électroniques 

Le Service familial d’accompagnement supervisé respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi. Nous vous contacterons uniquement (i) aux fins que permet la loi applicable; (ii) pour vous faire parvenir des avis de changement à notre Politique de confidentialité; ou (iii) pour recevoir des messages liés à nos Services. 

 

12. Modifications à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels 

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer cette Politique de confidentialité en tout temps à notre entière discrétion. Veuillez vérifier de temps à autre si des mises à jour ou des modifications ont été apportées à cette Politique de confidentialité. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site et indiquerons la date de sa dernière révision au haut de la page. Votre accès continu ou votre utilisation continue de ce Site, après de telles modifications, atteste que vous acceptez la Politique de confidentialité ainsi révisée. 

13. Votre consentement aux modalités de cette Politique sur la protection des renseignements personnels  

Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que le Service familial d’accompagnement supervisé puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services et ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet, les fins et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par le Service familial d’accompagnement supervisé, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site ni nos Services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.  

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que le Service familial d’accompagnement supervisé peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. 

14. Pour nous contacter 

Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette Politique sur la protection des renseignements personnels, ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes : 

• Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers; 

• Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous; 

• Signaler toute violation de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. 

 

Veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels comme suit : 

Marie-Ève Gagnon 
Directrice 
Service familial d’accompagnement supervisé 

1239-A, 3e Avenue  
Québec (Québec) G1L 2X8 

Courriel : direction@sfas.ca 
Téléphone : (418) 521-2104